Sécurisez vos opérations
franco-chinoises
Due diligence, protection de la propriété intellectuelle, fiscalité franco-chinoise, structuration d’investissement — FaGuoQI vous offre un accompagnement juridique et financier bilingue d’excellence.
Nos expertises juridiques & financières
Un accompagnement complet à l’intersection des systèmes juridiques français et chinois — une expertise rare que peu de cabinets peuvent offrir.
Audit & Due Diligence
Évaluation approfondie de sociétés chinoises ou françaises cibles — juridique, financière et opérationnelle avant toute acquisition ou partenariat.
- Audit juridique complet (statuts, contrats, litiges)
- Vérification des actifs et passifs
- Analyse réglementaire sectorielle
- Rapport bilingue FR/ZH
Protection de la PI
Enregistrement et défense de vos marques, brevets et droits d’auteur en Chine et en France — une priorité absolue sur le marché chinois.
- Dépôt de marques en Chine (CNIPA)
- Protection contre la contrefaçon
- Licences et transferts de technologie
- Veille et surveillance de marque
Fiscalité Franco-Chinoise
Optimisation légale à l’interface des deux systèmes, convention de double imposition France-Chine, prix de transfert.
- Convention franco-chinoise 1985
- Optimisation des remontées de dividendes
- Prix de transfert intra-groupe
- TVA transfrontalière
⚖️ L’intersection de deux systèmes juridiques complexes
La Chine et la France ont des systèmes juridiques fondamentalement différents. Sans expertise bilingue et biculturelle, les erreurs peuvent coûter très cher. FaGuoQI est l’un des rares acteurs à maîtriser les deux.
Parler à un expert →Notre approche conseil
Une méthodologie rigoureuse pour protéger vos intérêts
Diagnostic initial
Analyse de votre situation juridique et fiscale actuelle, identification des risques et opportunités
Stratégie sur-mesure
Feuille de route juridique et fiscale adaptée à vos objectifs et votre secteur d’activité
Mise en œuvre
Rédaction des actes, dépôts officiels, coordination avec les autorités des deux pays
Suivi & veille
Monitoring réglementaire continu, alertes sur les évolutions légales franco-chinoises
Protégez vos intérêts sur les deux marchés
Premier entretien de conseil offert pour évaluer votre situation juridique et fiscale franco-chinoise.
Prendre rendez-vous →